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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS - ENGAGEMENT.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées, remises ou portées à la connaissance de chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande.
Toutes nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat ou particulière sauf dérogation formelle et écrite de notre part.
Les conditions générales d’achat de l’acquéreur ne nous sont opposables qu’en cas d’accord exprès de notre part faisant l’objet d’une mention particulière sur nos confirmations écrites de commandes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations de nos employés, n’ont qu’une valeur indicative.
Sauf modification expresse dans la huitaine par le client, l’ordre est considéré comme ferme et définitif aux présentes conditions de vente.
Aucune annulation de commande, qui doit être sollicitée par écrit avant l’expédition des marchandises, ne peut intervenir sans notre accord exprès et écrit. Nous nous réservons le droit de la refuser ou de la subordonner au paiement préalable d’une indemnité compensatrice représentative du préjudice subi.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE.

Toutes les commandes que nous prenons ou recevons ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre part.
Nos confirmations précisent le prix, les conditions de paiement, la quantité, les références d’identification, le cas échéant, les délais de livraison partielle ou totale, les conditions de livraison et leurs modalités financières.
L’acceptation pourra également résulter de l’expédition ou de la délivrance des marchandises.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de la société TECHNO PLUS.

ARTICLE 3 : LIVRAISON - DÉLAI DE LIVRAISON.

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans ses propres locaux dans les locaux du vendeur.
Les délais de livraison sont donnés de façon aussi exacte que possible sans garantie de notre part puisqu’ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.
En tout état de cause, les délais de livraison ne commencent à courir qu’après la conclusion définitive du contrat de vente.
Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation, ni justifier la rupture de la commande.
Les livraisons de marchandises peuvent être totales ou partielles.

ARTICLE 4 : FORCE MAJEURE.

Les accidents entraînant arrêt de notre activité, le manque de main-d’œuvre par suite de grève ou intempéries ou autre cause indépendante de notre volonté, les guerres, les événements politiques et économiques, les irrégularités dans les livraisons de matières premières... constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements ou à prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’acheteur.

ARTICLE 5 : TRANSPORT.

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison et dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Si le vendeur assure par ses propres moyens la livraison de la marchandise, sa responsabilité est dégagée par le seul fait de l’acceptation de la marchandise par l’acheteur lors de la livraison.
Pour les marchandises livrées par TECHNO PLUS les réclamations doivent être faites impérativement au livreur au moment de la livraison.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION - RETOUR.

Le vendeur ne peut admettre de réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée à la marchandise commandée ou au bordereau d’expédition, qui ne lui serait parvenue dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Le poids des articles est donné à titre indicatif, il peut varier selon les fabrications, la société Techno plus ne peut en être tenue pour responsable.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord au préalable, cet accord n’impliquant aucune reconnaissance de notre responsabilité.

  1. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations sur la qualité des marchandises (vices apparents, non-conformité) devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
  2. Le retour des marchandises n’est acceptable par la société TECHNO PLUS que si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
    • a) A chaque marchandise présumée défectueuse, doivent être expressément attachés les motifs précis de refus ;
    • b) Le retour doit être effectué dans le conditionnement d’origine complet et en bon état aux frais de l’acheteur ;
    • c) Les marchandises ne doivent avoir subi aucune détérioration ou transformation pour quelque cause que ce soit (notamment au cours des opérations de stockage, de contrôle) ;
    • d) L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises.
  3. Les pièces commandées selon des spécifications précises du client ne seront ni reprises ni échangées.
  4. En cas de retour strictement conforme aux conditions ci-dessus, nous pourrons à notre choix, soit remplacer, soit réparer, soit créditer du prix des marchandises reconnues défectueuses par la société TECHNO PLUS à l’exclusion de toute Indemnité ou de dommages-intérêts.
Toutefois, aucun retour ne sera possible passé un délai fixé à cinq jours après la livraison de la marchandise.

ARTICLE 7 : FACTURATION.

Chaque facture reprendra les références de la commande et/ou du bordereau de livraison.
La date de sortie d’entrepôt de la marchandise est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986, modifiée par la loi n°96-588 du 1er juillet 1996.

ARTICLE 8 : PRIX DE VENTE.

Sauf conditions particulières, les prix s’entendent hors taxes, nets, sans escompte et sont déterminés en fonction de la quantité, du pays d’expédition, départ magasin.
Les tarifs, en euros, sont précisés dans les conditions particulières auxquelles il est joint, à la demande de l’acheteur, le barème de prix de la société TECHNO PLUS
Quelle que soit la date de la commande, nos prix sont facturés au tarif en vigueur au jour de la confirmation de la commande et s’entendent prix départ, emballage compris.
Le prix convenu peut également être modifié en application de nouvelles dispositions fiscales ou réglementaires intervenues entre temps.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS.

Sauf stipulation autre contradictoirement acceptée, la marchandise est payable en euros à notre siège social et sans dérogation d’aucune sorte.
Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant, sans report, sans escompte.
En cas de commande spéciale de marchandises, des arrhes d’une valeur égale à 50 % du prix TTC seront exigées lors de la prise de commande.
Ces arrhes seront conservées par la société dans l’hypothèse où l’acheteur n’aura pas pris possession de la marchandise dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition adressé par la société.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit.

  1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non, virement, chèque) ;
  2. L’exigibilité de pénalités égales à 20 % des sommes dues, outre les intérêts au taux annuel égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de l’émission de la facture et les frais judiciaires éventuels.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture autorise la société TECHNO PLUS, tous les droits et actions réservés, à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande qui en font l’objet, jusqu’au parfait paiement.
Les intérêts dont le taux est défini ci-dessus de plein droit courront sans mise en demeure préalable à compter du jour d’échéance non respecté.
Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l\’exécution des commandes reçues.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement le règlement à l’échéance convenue.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
A défaut de paiement, la société TECHNO PLUS se réserve la possibilité de revendiquer la propriété des marchandises, de solliciter la résolution judiciaire de la vente et la restitution des marchandises, sans préjudice de tous autres dommagesintérêts.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable de la société TECHNO PLUS

ARTICLE 10 : GARANTIE.

La garantie se limite à une utilisation normale des produits dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques ou aux normes professionnelles.
La marchandise est garantie contre tout défaut de matière ou de fabrication, conformément à la garantie consentie par le constructeur, à compter de la date de livraison, sauf conditions particulières.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie, le bon de livraison ou la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits et fournitures ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 6.
Le vendeur assurera la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue prévue par l’article 1641 du Code Civil.
Le bref délai prévu par l’article 1648 du Code civil ne pourra dans tous les cas dépasser un mois à compter de la délivrance de la marchandise.

ARTICLE 11 : SERVICE APRES-VENTE.

Toute réparation donnera lieu à émission d’une facture.
Sauf conditions particulières les prix s’entendent hors taxes, nets, sans escompte et sont déterminés en fonction de la quantité.
Le barème de prix de la société TECHNO PLUS est affiché dans les locaux de la société.
Sauf stipulation autre contradictoirement acceptée, l’intervention de la société TECHNO PLUS est payable en euros à notre siège social et sans dérogation d’aucune sorte.
Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les conditions fixées à l’article 9 sus-visé.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Toutes nos ventes sont conclues avec la réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.
Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises vendues sous réserve de propriété.
Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.
Il sera responsable des dommages causés dès la livraison.
L’acheteur devra veiller, jusqu’au transfert de la propriété à son profit, à la bonne conservation des codes d’identification apposés par la société TECHNO PLUS sur les marchandises, conformément aux mentions des documents de vente.
L’acheteur sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente.
Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser la société TECHNO PLUS pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
S’il n’est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exerce son activité, il devra faire connaître au bailleur la situation juridique des marchandises vendues et justifier de l’accomplissement de cette formalité auprès de vendeur.
L’acheteur ne pourra, sans l’autorisation expresse du vendeur, procéder au déplacement des biens vendus en dehors des locaux habituels de stockage.
Toute opération qui aurait pour effet de porter atteinte à la possibilité pour le vendeur de reprendre les marchandises vendues en l’état ou de modifier la situation juridique de tout ou partie des biens vendus, ne peut être effectuée sauf accord écrit et préalable de la société TECHNO PLUS qu’après paiement du solde du prix restant dû sur les biens concernés.
A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit si bon semble à la société TECHNO PLUS sans qu’elle ait à accomplir aucune formalité judiciaire, cinq jours après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Le simple envoi d’une lettre recommandée constatant le défaut de paiement à la date d’exigibilité vaudra revendication avec interdiction de céder les marchandises revendiquées.
La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et, en tout état de cause, de l’indisponibilité des biens concernés.
En conséquence, l’acheteur devra, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 20 % du prix convenu toutes taxes comprises et y compris les frais de transport, par mois de détention des biens repris et sera autorisé à conserver l’intégralité des sommes déjà versées.
Toutefois, l’indemnité ne pourra être inférieure à 150 €uros.
Si la résolution du contrat rend le vendeur débiteur d’acomptes préalablement reçus de l’acheteur, il sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l’application de la clause pénale ci-dessus stipulée.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI DU CONTRAT.

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège, qui constitue lieu de paiement.
NONOBSTANT TOUTE STIPULATION, LES TRIBUNAUX D’AMIENS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR QUANT À LA CONCLUSION OU A L’EXÉCUTION DES CONVENTIONS CONCLUES, ET CE MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
En cas de vente internationale, et sauf convention expresse contraire, la législation applicable est la législation française.
TOUTE OPÉRATION CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ TECHNO PLUS RENFERME ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

TECHNO-PLUS


Créée en 1995, Techno-plus.eu n'a cessé d'évoluer et d'enrichir sa gamme en sélectionnant une grande diversité de produits réservés à la compétition. Notre objectif est de pouvoir répondre aux demandes de notre clientèle, en proposant des produits de qualité, adaptés à tous les budgets.